Consulation juridique

Vous avez un problème juridique et souhaitez connaître les règles de droit applicables à votre situation ou encore connaître les voies judiciaires et amiables à votre disposition pour résoudre un litige ?

Maître ARMAND vous propose de répondre à vos interrogations juridiques et judiciaires :

• En Cabinet

Les consultations juridiques en Cabinet sont délivrées uniquement sur rendez-vous.

• En ligne

Vous avez désormais la possibilité de consulter votre Avocat en ligne à l’adresse suivante :

https://www.conseil-juridique.net/armand-romain/avocat-5301.htm

Si vous souhaitez prendre rendez-vous ou obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez contacter Maître ARMAND :

• Par téléphone : 06 16 59 02 63
• Par mail : ra.avocat@gmail.com

1 – La consultation juridique

La consultation juridique est une prestation intellectuelle personnalisée tendant, sur une question posée, à la fourniture d’un avis ou d’un conseil sur l’application d’une règle de droit en vue, notamment, d’une éventuelle prise de décision.

Dans l’exécution de cette prestation de service, l’Avocat est tenu au secret professionnel.

2 – Pourquoi solliciter une consultation écrite de la part de votre Avocat ?

À l’ère du numérique, les particuliers ont désormais accès à de nombreuses sources d’informations juridiques en ligne.

Cependant, la pratique du droit ne s’improvise pas et, en raison des divers enjeux et intérêts susceptibles d’être en cause, il est plus qu’avisé de recourir aux services d’un Avocat afin de sécuriser l’information juridique.

En effet, la délivrance de consultations et de conseils juridiques requiert des qualités et des compétences juridiques appropriées.

À cet égard, les Avocats sont des professionnels du droit compétents qui possèdent des qualités, des connaissances, ainsi qu’un savoir-faire acquis au cours d’une pratique et d’un cursus universitaire longs et exigeants.

La profession d’Avocat est réglementée et son accès est soumis à de hautes exigences de compétence et de moralité.

Son exercice est encadré et porté par une déontologie stricte et rigoureusement contrôlée par les institutions ordinales qui exige d’eux, parmi bien d’autres devoirs, conscience, probité, humanité, honneur, loyauté, compétence, dévouement, diligence et prudence.

C’est en considération de ces gages de moralité, de sérieux et de compétence que les Avocats figurent au nombre des professionnels du droit autorisés par la Loi à donner des consultations juridiques à titre habituel et rémunéré.

3 – L’exécution de la consultation juridique

Maître ARMAND effectue une telle prestation en répondant concrètement à une ou plusieurs questions de droit clairement identifiées à partir des éléments de fait et de droit, ainsi que des documents utiles fournis par le bénéficiaire de la consultation.

Un prix forfaitaire de 150 € T.T.C est exigé pour la consultation juridique.

Le délai de délivrance de la consultation juridique est susceptible de varier en fonction du degré de complexité de votre dossier et des recherches juridiques (doctrinales, jurisprudentielles, etc.) que son étude est susceptible de nécessiter.

Après le traitement et l’analyse de votre dossier, Maître ARMAND vous délivrera une consultation écrite.

Il vous expliquera également de façon claire et accessible toutes les solutions qui peuvent s’appliquer et les incidences qui en découlent.

À l’issue de la consultation juridique, vous avez la possibilité de poursuivre le traitement de votre dossier avec votre Avocat consultant.

Le cas échéant, les honoraires seront déterminés et fixés dans une convention d’honoraires, déduction faite du prix de la consultation déjà payé.